Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
Auteur :
Christine Engrand
— Non inscrit
(Pas-de-Calais · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : communes
Date de la question : 2026-07-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes dans la mise en œuvre des exigences croissantes en matière de cybersécurité. La multiplication des cyberattaques visant les collectivités territoriales met en évidence la nécessité de renforcer la protection des systèmes d'information des administrations locales. Les communes sont désormais confrontées à des obligations de sécurisation toujours plus importantes afin de garantir la continuité des services publics et la protection des données personnelles des administrés. Toutefois, les petites et moyennes communes disposent rarement de services informatiques spécialisés ou de ressources financières suffisantes pour répondre à ces exigences. Les investissements nécessaires en matière d'équipements, de logiciels, de sauvegarde des données ou encore de formation des agents représentent un coût important pour des budgets déjà fortement contraints. Les élus locaux soulignent également la complexité des recommandations techniques ainsi que les difficultés à identifier les dispositifs d'accompagnement existants. Dans un contexte où les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la continuité des services publics de proximité, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer l'accompagnement des communes face au risque cyber. Elle lui demande notamment s'il envisage la création de dispositifs financiers spécifiques permettant aux petites collectivités de moderniser leurs infrastructures numériques. Elle l'interroge également sur les actions qui pourraient être engagées afin de développer l'assistance technique et la formation des agents territoriaux dans ce domaine.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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