Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Auteur :
Jiovanny William
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-07-28
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce manque de représentativité a des conséquences sur l'émergence des voix des outre-mer dans le débat sur la politique du handicap et plus encore celle des personnes handicapées ultramarines dans le débat public. À ce titre, les textes relatifs à la composition du CNCPH ne prévoient aucune représentation garantie des outre-mer, aussi bien au niveau des associations, des collectivités ou des personnalités. Par suite, la modification des articles D. 146-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles permettrait d'inclure les acteurs ultramarins au sein du CNCPH composé actuellement de 160 membres. Il souhaiterait connaître sa position sur cette proposition.
Réponse ministérielle
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