Protection juridique des maires
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : élus
Date de la question : 2026-08-04
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protéger les maires face aux agressions et aux menaces. En effet, ces dernières années, l'Association des maires de France a relevé une montée des agressions et des menaces à l'encontre des maires. Il lui demande les mesures envisagées par le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, pour assurer une protection juridique efficace et effective des maires victimes de tels actes.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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