Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement
Date de la question : 2026-08-04
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des services publics et plus particulièrement sur les conditions d'affectation des enseignants du premier degré. À l'issue de leur titularisation, certains professeurs des écoles font le choix d'intégrer les postes de brigade départementale, assurant de ce fait des remplacements dans l'ensemble d'un département. Dans le cadre des mesures prévues de carte scolaire pour la rentrée 2026-2027, certains postes ont été modifiés, donnant deux options à certains professeurs des écoles. Il leur était proposé soit de conserver leur poste en acceptant un rattachement administratif plus éloigné du domicile et en dépendant d'une autre circonscription, soit de renoncer au poste et de participer au mouvement avec une bonification de points liée à la fermeture. Ces points de bonification sont attribués pour permettre aux enseignants concernés d'obtenir un poste correspondant davantage à leurs souhaits, notamment en matière de proximité géographique. Certains enseignants ayant choisi de participer au mouvement et ayant formulé plusieurs vœux sans spécificité de classe ou de poste ont été surpris d'être affectés sur des postes à plus d'une heure de trajet de leur domicile. Ils s'interrogent donc sur la portée réelle de la bonification accordée. En conséquence, il lui demande s'il est possible que les affectations après renoncement au poste soient attribuées en tenant davantage compte du domicile.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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