Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-08-11
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des dispositifs d'aide pour les factures du gazole non routier (GNR) agricole. Alors que le dispositif initial a été revu à la baisse à partir de 2026, le Gouvernement a finalement mis en place une aide supplémentaire face à la flambée des prix de l'énergie au printemps 2026. Cette décision s'inscrit dans un contexte de crise au Moyen-Orient et prévoit une aide exceptionnelle de 15 centimes par litre de GNR pour les consommations des mois de mai à août 2026. À ce jour, cette aide exceptionnelle doit s'arrêter à l'issue du mois d'août 2026. Dans le même temps, les cours du pétrole restent particulièrement volatils et élevés. Dans un contexte où les charges liées à l'énergie continuent de fragiliser de nombreuses exploitations, les agriculteurs s'inquiètent de l'absence de visibilité concernant les dispositifs d'aide à partir du mois de septembre 2026. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger les aides exceptionnelles accordées sur le GNR agricole au-delà du mois d'août 2026.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE17667", "identifiant": {"numero": "17667", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "énergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841769", "mandatRef": "PM843323"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-11", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-11", "pageJO": "7417", "numJO": "20260032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des dispositifs d'aide pour les factures du gazole non routier (GNR) agricole. Alors que le dispositif initial a été revu à la baisse à partir de 2026, le Gouvernement a finalement mis en place une aide supplémentaire face à la flambée des prix de l'énergie au printemps 2026. Cette décision s'inscrit dans un contexte de crise au Moyen-Orient et prévoit une aide exceptionnelle de 15 centimes par litre de GNR pour les consommations des mois de mai à août 2026. À ce jour, cette aide exceptionnelle doit s'arrêter à l'issue du mois d'août 2026. Dans le même temps, les cours du pétrole restent particulièrement volatils et élevés. Dans un contexte où les charges liées à l'énergie continuent de fragiliser de nombreuses exploitations, les agriculteurs s'inquiètent de l'absence de visibilité concernant les dispositifs d'aide à partir du mois de septembre 2026. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger les aides exceptionnelles accordées sur le GNR agricole au-delà du mois d'août 2026."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}