Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours

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Face à l'intensification des risques naturels, sanitaires, technologiques et climatiques, cette organisation a conduit une opération nationale de recensement ayant permis d'identifier, en moins de trois jours, un vivier de près de 4 900 citoyens volontaires répartis sur 99 départements. Ces femmes et ces hommes disposent de compétences variées et certifiées, allant de l'expertise opérationnelle (anciens sapeurs-pompiers, secouristes) à des spécialisations en santé, logistique, technique ou encore en soutien psychosocial. Il est précisé que cette démarche n'a pas pour objet de créer une force autonome, mais de proposer un cadre structuré permettant de mobiliser ces compétences en complément des services d'incendie et de secours, des formations militaires de la sécurité civile et des réserves communales existantes. Le SSPVF a transmis au Premier ministre une proposition détaillée incluant un plan d'expérimentation articulé en trois étapes sur une durée de quatre-vingt-dix jours, afin d'étudier la faisabilité et les conditions opérationnelles de ce dispositif. Face aux crises de plus en plus fréquentes et à l'ampleur des défis traversés actuellement, Mme la députée est personnellement très favorable à cette initiative. Il est impératif de pouvoir compter sur de tels renforts pour consolider le système de sécurité civile et assurer la protection des citoyens. En conséquence, elle souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition et s'il envisage de soutenir la mise en place d'une mission de préfiguration pour identifier et mobiliser, dans un cadre sécurisé, ce vivier de compétences au service de la résilience nationale."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8499", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'organisation actuelle des réserves, opérationnelles ou civiques, le volontariat au sein des SDIS et le bénévolat au sein des associations agréées de sécurité civile permettent à tous les citoyens souhaitant s'engager de le faire selon leur domaine de compétence et leur disponibilité : dans le domaine de la sécurité civile, au niveau communal, il est possible pour un citoyen de s'engager auprès d'une réserve communale de sécurité civile (RCSC) ou encore d'un comité communal feu de forêt ; à l'échelle départementale, les services d'incendie et de secours (SIS), au-delà du volontariat, ont la possibilité d'instituer une réserve citoyenne, assurant entre autre les actions de soutien aux intervenants ; enfin, les associations agréées de sécurité civile permettent également aux citoyens de s'engager bénévolement sur des dispositifs de grande ampleur. Créer une nouvelle réserve, à l'échelle nationale ne correspondrait pas au principe de subsidiarité qui est nécessaire dans une telle crise. Par ailleurs, les échelons zonal et national assurent déjà la mobilisation et la coordination des renforts extra-départementaux.  Le véritable enjeu réside donc dans la promotion et la valorisation des engagements dans les dispositifs actuels et existants qui sont des déclinaisons de la réserve civique issue de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévue pour permettre à toute personne volontaire de s'engager à titre bénévole et occasionnel dans des missions d'intérêt général."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8499", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}