Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses
Auteur :
Frédéric Boccaletti
— Rassemblement National
(Var · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des ouvriers d'État et personnels civils de la défense ayant été exposés, au cours de leur carrière, à l'amiante ou aux rayonnements ionisants, notamment dans les arsenaux et sur les bâtiments à propulsion nucléaire. De nombreux témoignages font état de carrières entières effectuées dans des conditions d'exposition à ces risques, sans que les intéressés bénéficient toujours d'un accompagnement adapté à la reconnaissance de leur exposition, ni d'une information claire sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux informer les anciens personnels civils et militaires de la défense sur les dispositifs de reconnaissance et de réparation existants, simplifier les démarches lorsque les conséquences sanitaires apparaissent plusieurs années après la fin d'activité et améliorer la coordination entre les administrations compétentes (ministère des armées, sécurité sociale, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) pour garantir l'effectivité de ces droits.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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