Fragilité financière des petites communes rurales
Auteur :
Caroline Colombier
— Rassemblement National
(Charente · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Rubrique : communes
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'asphyxie financière que subissent de nombreuses petites communes rurales. Les élus de ces communes, souvent dotés de très peu de personnel administratif, doivent aujourd'hui faire face à des charges de fonctionnement qui augmentent plus vite que leurs recettes, sans disposer des marges de manœuvre fiscales ni de l'ingénierie nécessaires pour redresser la situation. Beaucoup se retrouvent contraintes de recourir massivement à l'emprunt pour financer même leurs investissements les plus courants, ce qui fragilise durablement leurs équilibres budgétaires. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine confirme ce constat, documentant notamment un endettement croissant et une érosion du fonds de roulement dans plusieurs communes de la région. Loin d'être un phénomène isolé, cette situation illustre les effets d'une décentralisation mal financée, où l'État transfère des charges sans les moyens correspondants, forçant certaines communes à se tourner vers des dispositifs de mutualisation qu'elles n'ont pas choisis faute d'alternative. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour renforcer les dotations de l'État en faveur des petites communes rurales et leur garantir un accès effectif à un accompagnement financier et comptable de proximité, afin qu'elles puissent préserver leur autonomie de gestion sans être poussées vers des transferts de compétences subis.
Réponse ministérielle
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