Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18253", "identifiant": {"numero": "18253", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "chômage", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719404", "mandatRef": "PM842648"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation de jeunes chômeurs ayant terminé leurs études peu de temps avant. M. le député a été alerté par un jeune homme au chômage depuis le 1er septembre 2026. Ce chômage intervient après deux expériences professionnelles effectuées à l'issue de ses études universitaires dont il est sorti avec un master : un CDD de remplacement de quatre mois pour un salaire de 1 550 euros net par mois, puis un autre CDD de remplacement de huit mois pour un salaire de 2 100 euros net, soit 12 mois d'activité. En se penchant sur la période de calcul de ses indemnités, ce jeune chômeur a bien noté que celle-ci était calculée sur les 24 derniers mois, période durant laquelle il était encore étudiant et où il a effectué, de septembre 2024 à janvier 2025, 15 heures par semaine, en CDI, le métier de serveur pour 450 euros net par mois, afin de payer une partie de ses études. L'intégration de cette activité de serveur à temps partiel dans la calcul du montant de ses indemnités chômage minore celles-ci de manière notable. C'est pourquoi il lui demande s'il pourrait être envisagé qu'une mesure soit discutée lors de prochaines discussions paritaires afin d'extraire de la période de référence pour le calcul du montant des indemnités chômages des jeunes salariés les périodes de temps de travail effectuées pendant la durée des études, lorsque les périodes travaillées sont suffisantes pour prétendre à une indemnisation."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}