577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 18396 Sans réponse Source officielle ↗

Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport

Auteur : Julien Guibert — Rassemblement National (Nièvre · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : sports
Date de la question : 2026-09-22
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et sur les conséquences des modifications successives de ce dispositif pour les familles et les clubs sportifs. Créé en 2021 afin de faciliter l'accès à une pratique sportive régulière, notamment pour les enfants issus des familles aux revenus modestes, le Pass'Sport avait été profondément restreint pour la saison 2025-2026. Les enfants âgés de 6 à 13 ans en avaient alors été exclus, le dispositif étant recentré, hors situations particulières liées notamment au handicap, sur les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire. Cette décision avait suscité une forte incompréhension. Si le décrochage de la pratique sportive s'accentue à l'adolescence, attendre qu'il intervienne pour agir ne saurait constituer une politique suffisante. C'est dès l'enfance que se prennent les habitudes de pratique physique et sportive et que se créent l'envie, l'apprentissage et l'attachement à un club. Favoriser l'entrée dans le sport entre 6 et 13 ans constitue donc également un moyen de prévenir le décrochage ultérieur. Le Gouvernement s'était engagé à réintégrer cette tranche d'âge pour la rentrée 2026. Or les modalités définitives du dispositif n'ont été annoncées que le 29 août 2026, à quelques jours seulement de la rentrée scolaire et alors que de nombreux clubs avaient déjà ouvert leurs inscriptions et que des familles avaient déjà arrêté leurs choix pour la saison sportive. Si le retour des 6-13 ans doit être salué, cette annonce tardive réduit nécessairement la portée d'une mesure destinée précisément à faciliter l'inscription. Le nouveau dispositif ramène en outre le montant de l'aide de 70 euros en 2025 à 50 euros et soumet désormais l'éligibilité des jeunes de 6 à 17 ans à un quotient familial CAF ou MSA inférieur ou égal à 699 euros. Cette succession de modifications et d'annonces tardives nuit à la lisibilité d'une politique publique qui devrait au contraire s'inscrire dans la durée. Elle fragilise également les clubs et associations sportives. Ceux-ci ne sont pas de simples prestataires d'activités : dans les territoires ruraux comme la Nièvre, ils constituent un maillage associatif et social essentiel. Ils créent du lien entre les enfants, les familles, les bénévoles et les communes et participent directement à la lutte contre l'isolement, la sédentarité et le décrochage. Les familles sont donc les premières victimes de l'instabilité du dispositif ; les clubs sportifs en sont les secondes, alors même qu'ils doivent anticiper leurs effectifs, leurs encadrants et leur équilibre financier plusieurs mois avant le début de la saison. M. le député demande donc à Mme le ministre de préciser combien d'enfants âgés de 6 à 13 ans devraient effectivement bénéficier du Pass'Sport pour la saison 2026-2027, combien de familles auparavant éligibles sur le fondement de l'allocation de rentrée scolaire ne le seront plus en raison du nouveau plafond de quotient familial et quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir, dès les prochaines saisons, un dispositif pérenne dont les critères et les financements seront connus suffisamment en amont des campagnes d'inscription. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend évaluer les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans durant la saison 2025-2026 sur les prises de licences et sur les effectifs des clubs sportifs.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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