Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : crimes, délits et contraventions
Date de la question : 2024-11-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur l'augmentation des abus sexuels intrafamiliaux. Selon les services de gendarmerie et les élus locaux, une augmentation des violences sexuelles intrafamiliales a été constatée dans plusieurs communes de la 8e circonscription de l'Isère. Sur la commune de Serpaize spécifiquement, quatre cas ont été recensé l'année dernière. Une situation particulièrement préoccupante pour les enfants victimes de ces drames et les élus qui disposent de moyens réduits pour les prendre en charge dans de bonnes conditions. Face à ce constat alarmant, elle lui demande quelles dispositions d'urgence elle compte prendre pour répondre à ces violences.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1844", "identifiant": {"numero": "1844", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "crimes, délits et contraventions", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Hausse des violences sexuelles intrafamiliales"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841183", "mandatRef": "PM842786"}, "groupe": {"organeRef": "PO847173", "abrege": "UDR", "developpe": "UDR"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847736", "abrege": "Famille et petite enfance", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847736", "abrege": "Famille et petite enfance", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-12", "pageJO": "5916", "numJO": "20240031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur l'augmentation des abus sexuels intrafamiliaux. Selon les services de gendarmerie et les élus locaux, une augmentation des violences sexuelles intrafamiliales a été constatée dans plusieurs communes de la 8e circonscription de l'Isère. Sur la commune de Serpaize spécifiquement, quatre cas ont été recensé l'année dernière. Une situation particulièrement préoccupante pour les enfants victimes de ces drames et les élus qui disposent de moyens réduits pour les prendre en charge dans de bonnes conditions. Face à ce constat alarmant, elle lui demande quelles dispositions d'urgence elle compte prendre pour répondre à ces violences."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}