Financement de la part collective du pass Culture
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la culture
Ministère attributaire : Ministère de la culture
Rubrique : culture
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués au dispositif du pass Culture. Le projet de loi de finances pour 2026 a acté une enveloppe de 62 millions d'euros pour financer la part collective des collèges et des lycées. Ce montant a été réparti pour être versé aux établissements en deux périodes distinctes : de mars à juin, puis à la rentrée de septembre à décembre. Mediapart révèle, dans un article publié le 17 septembre 2026, que le ministère de l'éducation nationale a indiqué que les crédits non utilisés lors de la première période pourraient être reversés en septembre. Or il semblerait que la doctrine ait changé sur ce point et que le reliquat de la première période ne sera finalement pas versé pour abonder les montants de la rentrée, permettant ainsi au Gouvernement de réaliser des économies à bas bruit. Cette restriction budgétaire soudaine met à mal la réalisation de projets dans les établissements scolaires, au détriment des élèves et des professionnels de la culture, dans un secteur déjà fortement touché par la crise. Elle l'interroge sur ces révélations et lui demande si elle va engager le budget prévu en loi de finances pour le financement de la part collective du pass Culture.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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