Modalité d'implantation d'un méga-incinérateur à Vitry-sur-Seine

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Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur le projet d'implantation d'un méga-incinérateur sur la commune de Vitry-sur-Seine, décidé par la Ville de Paris sans concertation avec le Département du Val-de-Marne, ni information préalable des communes concernées et de leurs habitants. Alors que le Val-de-Marne accueille déjà trois installations d'incinération de déchets à Créteil, Ivry-sur-Seine et Rungis, faisant de ce département l'un des territoires franciliens les plus exposés à ce type d'infrastructures, ce nouveau projet suscite de nombreuses interrogations parmi les habitants et les élus val-de-marnais, notamment au regard de ses conséquences environnementales, sanitaires et en matière de nuisances. Si la décarbonation du réseau de chaleur urbain constitue un objectif légitime, elle ne saurait conduire à concentrer dans les territoires périphériques les infrastructures, les flux, les risques et les nuisances associés à la combustion des déchets, sans que la nécessité du projet, ses incidences et ses alternatives aient été pleinement établies. Un tel projet doit pouvoir être apprécié à partir d'une information complète, transparente et accessible aux collectivités comme aux populations directement concernées. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que soient rendues publiques, dans des délais permettant une participation effective et éclairée du public, l'ensemble des études et données nécessaires à l'appréciation du projet, notamment celles relatives aux émissions atmosphériques et à leurs effets cumulés avec les installations existantes, aux flux d'approvisionnement et de transport, à la nature et à l'origine des déchets destinés à être incinérés ainsi qu'à la comparaison documentée du projet avec les différentes alternatives envisageables. Un tel projet impacterait l'ensemble du Val-de-Marne et ne peut donc être décidé par le seul Conseil de Paris. En ce sens, il lui demande également que les collectivités territoriales du Val-de-Marne et les populations concernées soient associées en amont aux différentes étapes de l'instruction et de l'évaluation de ce projet et souhaite connaître ses intentions à ce sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10355", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le projet de Thermo sur Seine permettant l'évolution de son chauffage urbain est porté par la Ville de Paris dans le cadre d'une DSP confiée à une société d'économie mixte. Il fait l'objet d'une consultation du public menée par le CNDP d'une durée de 3 mois qui s'achèvera le 1er novembre. Dans ce cadre le public pourra s'exprimer devant le porteur de projet et les garants de la CNDP. Cela a déjà été le cas à Vitry sur Seine, à Alfortville et Maisons-Alfort. Les garants remettront d'ici la fin de l'année un rapport sur le débat mené. La mairie de Vitry-sur-Seine prévoit par ailleurs d'organiser début décembre une consultation de sa population sur le projet.  Le porteur de projet devra tenir compte des résultats de la concertation et de la conclusion des garants. La poursuite du projet dépendra de la capacité du porteur du projet à confirmer à travers les études préalables la robustesse de celui-ci en matière sanitaire, environnementale et de sécurité ainsi que son intérêt pour le développement du territoire et des habitants concernés. A ce stade, aucune demande d'autorisation environnementale ou d'urbanisme n'a été sollicitée auprès des services de l'Etat."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10355", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}