Formation des animateurs en périscolaire
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : enfants
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositions de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles, lequel donne les dispositions générales relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils de mineurs à caractère éducatif. Cet article établit notamment que les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées soit par des personnes possédant un diplôme adéquat (1°), soit par des agents de la fonction publique en lien avec les missions confiées (2°). Le dernier alinéa de l'article précise que le nombre de ces personnes ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis. Compte tenu de l'évolution de la société, il l'interroge sur l'opportunité d'augmenter la fraction de personnel formé ou en mission, en particulier dans le cadre périscolaire.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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