Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
Auteur :
Sylvie Ferrer
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hautes-Pyrénées · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : enseignements artistiques
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension du dispositif Pass'Sport aux centres culturels municipaux pour les activités de danse. Créé en 2021 afin de favoriser l'accès des jeunes à la pratique sportive par l'octroi d'une aide financière, le Pass'Sport permet aujourd'hui aux bénéficiaires d'appliquer une déduction de 50 euros sur leur inscription auprès d'une structure partenaire. Si le dispositif a depuis facilité l'accès de millions de jeunes à une pratique sportive régulière, son périmètre demeure toutefois limité aux structures et activités répondant aux critères sportifs fixés par le Gouvernement. Or la danse, qui constitue une activité physique participant notamment au développement de la motricité et à la lutte contre la sédentarité, peut être proposée tant dans des associations que dans des structures relevant du champ culturel, comme les centres culturels municipaux, non éligibles au dispositif. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le périmètre d'éligibilité du Pass'Sport aux inscriptions à des activités de danse, lorsqu'elles sont proposées par des structures municipales ou culturelles, de façon à favoriser l'accès à cette discipline et à garantir la vitalité des structures culturelles dans les territoires ruraux.
Réponse ministérielle
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