Permis de conduire
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : examens, concours et diplômes
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation préoccupante liée aux délais de passage et de représentation aux examens du permis de conduire. En effet, sur le terrain, la hausse du nombre d'inscriptions au permis de conduire, combinée à l'évolution démographique et à l'absence de recrutements suffisants, aboutit à des délais de plusieurs mois pour repasser l'examen. Dans de nombreux départements, les délais de représentation dépassent aujourd'hui largement les 45 jours fixés comme objectif par la loi d'orientation sur les mobilités, renchérissant le coût du permis et aggravant les inégalités territoriales. Ce phénomène a des conséquences sociales particulièrement lourdes, notamment dans les territoires ruraux où le permis de conduire demeure un prérequis essentiel à l'emploi, à l'autonomie et à l'insertion des jeunes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures envisagées pour rétablir un délai acceptable de passage des examens, garantir l'égalité d'accès à ce service public essentiel et répondre aux demandes de recrutements permettant d'assurer durablement la continuité et la qualité de l'épreuve du permis de conduire.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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