577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 18530 Sans réponse Source officielle ↗

Prison de haute sécurité en Algérie

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —

Texte de la question

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prison de haute sécurité que va ouvrir l'Algérie. La presse rapporte que la présidence algérienne a annoncé transformer une caserne militaire située dans le désert du Tanezrouft. Aussi, il souhaite savoir si la question du transfert de détenus dangereux et ressortissants algériens, ou l'expulsion d'individus frappés par une obligation de quitter le territoire français sera à nouveau posée dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec la république algérienne démocratique et populaire à l'heure où les prisons françaises atteignent un record d'occupation.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18530", "identifiant": {"numero": "18530", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "lieux de privation de liberté", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Prison de haute sécurité en Algérie"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794734", "mandatRef": "PM843146"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873662", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-29", "pageJO": "8935", "numJO": "20260039", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prison de haute sécurité que va ouvrir l'Algérie. La presse rapporte que la présidence algérienne a annoncé transformer une caserne militaire située dans le désert du Tanezrouft. Aussi, il souhaite savoir si la question du transfert de détenus dangereux et ressortissants algériens, ou l'expulsion d'individus frappés par une obligation de quitter le territoire français sera à nouveau posée dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec la république algérienne démocratique et populaire à l'heure où les prisons françaises atteignent un record d'occupation."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}