Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
Auteur :
Christine Pirès Beaune
— Socialistes et apparentés
(Puy-de-Dôme · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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