CIJ et îles Matthew et Hunter
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-09-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les îles Matthew et Hunter. La Cour internationale de justice a annoncé, le 1er septembre 2026, avoir été saisie par le Vanuatu en vue de revendiquer deux territoires français et « l'établissement d'une frontière maritime unique entre les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux ». Il l'interroge donc afin de savoir si la France envisage de reconnaître la compétence de la CIJ pour la gestion de cette contestation territoriale.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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