Paiement des CEE aux entreprises
Auteur :
Jean-Luc Warsmann
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2024-11-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'inquiétude de PME du secteur de la plomberie et du chauffage. Il semble que le paiement direct à l'entreprise des certificats d'économie d'énergie, CEE, n'existe quasiment plus dans le pays, ce qui rend plus difficile la réalisation d'opérations et le maintien d'une trésorerie correcte de ce secteur d'activité. Parallèlement, il lui est indiqué que le paiement de « MaPrimeRénov' » a couramment plusieurs mois de retard. De plus, les entreprises souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un paiement direct ou souhaiteraient que des partenaires le proposent, tel Total qui, semble-t-il jusqu'à l'année dernière, proposait le paiement direct des CEE aux entreprises ainsi que de « MaPrimeRénov' ». Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.
Réponse ministérielle
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