Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : communes
Date de la question : 2026-10-06
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Matthieu Bloch interroge M. le ministre de l'intérieur sur la vulnérabilité croissante des petites communes face aux cyberattaques et aux incidents affectant leurs systèmes d'information. Les communes gèrent désormais sous forme numérique un nombre considérable de données relatives à l'état civil, aux ressources humaines, aux finances locales, aux inscriptions scolaires ou encore aux administrés. Une attaque informatique peut ainsi provoquer l'interruption de services publics essentiels pendant plusieurs jours et entraîner des coûts importants de remise en fonctionnement. Or les petites communes ne disposent généralement ni d'un responsable spécialisé dans la sécurité informatique ni des capacités financières permettant de recourir régulièrement à des audits ou à des prestations spécialisées. Dans certains cas, la protection des systèmes repose essentiellement sur le prestataire informatique habituel de la collectivité. Cette situation crée une forte disparité entre collectivités alors même que les données détenues par les plus petites communes peuvent présenter un intérêt comparable pour les auteurs de cyberattaques. M. le député lui demande donc de préciser, pour les années 2024, 2025 et 2026, le nombre de communes ayant signalé une cyberattaque ou un incident informatique significatif, en distinguant notamment les collectivités de moins de 3 500 habitants. Il souhaite également connaître la proportion estimée de ces communes disposant de sauvegardes externalisées et régulièrement testées. Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage de définir un socle minimal de cybersécurité destiné aux petites collectivités et d'accompagner financièrement sa mise en œuvre afin que le niveau de protection d'une commune ne dépende pas exclusivement de ses capacités budgétaires.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18684", "identifiant": {"numero": "18684", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "communes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840889", "mandatRef": "PM842534"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873635", "abrege": "Premier ministre", "developpe": "Premier ministre"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-06", "pageJO": "9298", "numJO": "20260040", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Matthieu Bloch interroge M. le ministre de l'intérieur sur la vulnérabilité croissante des petites communes face aux cyberattaques et aux incidents affectant leurs systèmes d'information. Les communes gèrent désormais sous forme numérique un nombre considérable de données relatives à l'état civil, aux ressources humaines, aux finances locales, aux inscriptions scolaires ou encore aux administrés. Une attaque informatique peut ainsi provoquer l'interruption de services publics essentiels pendant plusieurs jours et entraîner des coûts importants de remise en fonctionnement. Or les petites communes ne disposent généralement ni d'un responsable spécialisé dans la sécurité informatique ni des capacités financières permettant de recourir régulièrement à des audits ou à des prestations spécialisées. Dans certains cas, la protection des systèmes repose essentiellement sur le prestataire informatique habituel de la collectivité. Cette situation crée une forte disparité entre collectivités alors même que les données détenues par les plus petites communes peuvent présenter un intérêt comparable pour les auteurs de cyberattaques. M. le député lui demande donc de préciser, pour les années 2024, 2025 et 2026, le nombre de communes ayant signalé une cyberattaque ou un incident informatique significatif, en distinguant notamment les collectivités de moins de 3 500 habitants. Il souhaite également connaître la proportion estimée de ces communes disposant de sauvegardes externalisées et régulièrement testées. Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage de définir un socle minimal de cybersécurité destiné aux petites collectivités et d'accompagner financièrement sa mise en œuvre afin que le niveau de protection d'une commune ne dépende pas exclusivement de ses capacités budgétaires."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}