Rémunération de son cabinet
Auteur :
Claudia Rouaux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement
Ministère attributaire : Ministère de la ville et du logement
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Date de la question : 2026-10-06
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18775", "identifiant": {"numero": "18775", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "ministères et secrétariats d'État", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Rémunération de son cabinet"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA342196", "mandatRef": "PM842807"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873665", "abrege": "Ville et Logement", "developpe": "Ministère de la ville et du logement"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873665", "abrege": "Ville et Logement", "developpe": "Ministère de la ville et du logement"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-06", "pageJO": "9361", "numJO": "20260040", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}