577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 18837 Sans réponse Source officielle ↗

Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne

Auteur : Christine Arrighi — Écologiste et Social (Haute-Garonne · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2026-10-06
Date de la réponse : —

Texte de la question

Mme Christine Arrighi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les failles dans la prise en charge des mineurs de 12 à 16 ans présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des troubles psychiatriques en Haute-Garonne. En effet, les familles dont l'enfant présente ou non des comorbidités peuvent avoir accès à des structures diverses telles que les CMP, IME, ITEP, SESSAD, CATTP ou hôpitaux de jour, répartis selon des logiques de secteur géographiques et censés former à elles toutes, un maillage de soin sur le territoire. On connaît hélas la réalité des moyens humains et matériels derrière ces structures qui opèrent souvent sans le calibrage nécessaire des équipes : difficultés à recruter des pédopsychiatres, des orthophonistes, des psychomotriciens. En face, des listes d'attente qui ne cessent de s'allonger et des familles qui attendent parfois plusieurs mois mais souvent plusieurs années pour intégrer ces structures publiques de soin. Toutefois, pour des besoins d'hospitalisation classique à temps complet (notamment dans des besoins de réajustement de traitement psychiatrique, qui peuvent justifier un temps d'observation au moyen ou long court), on découvre que certains départements sont équipés de structures dédiées aux mineurs et d'autres départements, pas. En effet, le Lot bénéficie d'une structure d'hospitalisation complète pour les 12-18 ans quand la Haute-Garonne ne dispose pas d'équivalent. Ainsi, selon les secteurs, les usages, les relations entre soignants, certains jeunes Hauts-Garonnais sont orientés de façon dérogatoire vers la structure lotoise et d'autres, pas. Les enfants atteints de troubles psychiatriques ou du neuro-développement le sont dans un vaste éventail de grades et d'expressions mais pour beaucoup, cela génère pour les familles, des situations de violence et de détresse. À tel point qu'en Haute-Garonne, des familles envisagent de déménager dans le Lot, dans l'Hérault ou partout proche d'un hôpital pouvant prendre en charge leur enfant. Ces familles, déjà éprouvées par l'accompagnement et l'éducation quotidienne d'un enfant à besoins particuliers, sont ensuite noyées sous des démarches administratives chronophages, dans un tourbillon d'acronymes et un mille-feuille d'acteurs dont les moyens se réduisent parfois à peau de chagrin et affichent des délais de prise en charge extrêmement longs. Ces mêmes familles envisagent donc de quitter leur métier, leur entreprise, leurs amis, leur maison, leur vie, pour que leur enfant puisse être reçu à l'hôpital et que des professionnels prennent en charge l'enfant qui souffre et dont la mauvaise prise en charge fait également souffrir sa famille. Ne pas assurer un parfait maillage du territoire et une équité de l'offre partout donne un coup de pied dans la promesse républicaine d'égalité. Certains auront les moyens de tout quitter et reconstruire, d'autres auront les moyens des soins privés, certains auront le temps, les codes et ressources culturelles, linguistiques et sociales pour mener ces combats pour la prise en charge et d'autres, pas. On ne peut pas se satisfaire de cet état de fait. Aussi et à la lumière de tous ces éléments, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre à ces enfants et leurs familles d'être reçus, accompagnés et soignés dignement sur le territoire du département de la Haute-Garonne et sur l'ensemble du territoire français par le déploiement d'un maillage plus robuste intégrant de façon systématique la possibilité d'hospitalisations complètes, quels que soient le ou les troubles dont il est question.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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Toutefois, pour des besoins d'hospitalisation classique à temps complet (notamment dans des besoins de réajustement de traitement psychiatrique, qui peuvent justifier un temps d'observation au moyen ou long court), on découvre que certains départements sont équipés de structures dédiées aux mineurs et d'autres départements, pas. En effet, le Lot bénéficie d'une structure d'hospitalisation complète pour les 12-18 ans quand la Haute-Garonne ne dispose pas d'équivalent. Ainsi, selon les secteurs, les usages, les relations entre soignants, certains jeunes Hauts-Garonnais sont orientés de façon dérogatoire vers la structure lotoise et d'autres, pas. Les enfants atteints de troubles psychiatriques ou du neuro-développement le sont dans un vaste éventail de grades et d'expressions mais pour beaucoup, cela génère pour les familles, des situations de violence et de détresse. 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