Extension du plan national de lutte contre le frelon

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Corentin Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'opportunité d'étendre le plan national de lutte contre le frelon asiatique au frelon européen. Inscrit à l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement, ce plan prévoit, pour le frelon asiatique à pattes jaunes, une évaluation du niveau de danger pour la santé publique ainsi qu'une procédure de signalement et de destruction des nids. Or les nids de frelons européens peuvent également présenter un risque pour la sécurité des personnes, notamment lorsqu'ils sont situés à proximité d'habitations, d'écoles ou de lieux particulièrement fréquentés. Dans ces conditions, l'absence de prise en charge peut conduire certains particuliers à renoncer à les faire détruire en raison du coût de l'intervention. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre tout ou partie du dispositif prévu à l'article L. 411-9-1 aux nids de frelons européens présentant un danger pour la santé ou la sécurité publiques."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10356", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le frelon européen (Vespa crabro) est une espèce indigène de la faune française, qui se distingue du frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina), espèce exotique envahissante, introduite accidentellement en France. Le frelon européen ne relève donc pas de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes. Si le frelon européen peut piquer lorsqu'il se sent menacé, il n'est généralement pas agressif envers l'être humain lorsque son nid n'est pas dérangé. Le risque dépend principalement de la localisation du nid, de la proximité des activités humaines et des comportements adoptés à son égard. La présence d'un nid de frelons européens ne constitue donc pas, à elle seule, un danger avéré pour la santé ou la sécurité publiques. Par ailleurs, le frelon européen contribue à la régulation des populations d'insectes. La destruction systématique de ses nids ne serait ainsi pas proportionnée. La gestion des situations présentant un risque doit donc privilégier une appréciation au cas par cas, fondée sur la réalité du danger. Ainsi, lorsqu'un nid est implanté dans un endroit présentant un risque réel, notamment à proximité immédiate d'un établissement scolaire ou d'un passage fréquenté, une évaluation de la situation permet de déterminer les mesures adaptées. Une intervention spécialisée peut alors être nécessaire, dans des conditions garantissant la sécurité des personnes. Le plan national de lutte prévu à l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement répond aux enjeux spécifiques liés au frelon asiatique, notamment sa prédation sur les abeilles domestiques et les dommages occasionnés aux ruchers. Son extension au frelon européen ne saurait être justifiée par la seule présence de nids à proximité d'habitations ou de lieux fréquentés. Au regard de ces éléments, l'extension du dispositif spécifique de lutte contre le frelon asiatique au frelon européen n'est pas envisagée."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10356", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}