Risque de désertification du conseil agricole de proximité
Auteur :
Caroline Colombier
— Rassemblement National
(Charente · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : chambres consulaires
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les organisations agricoles concernant le projet de nouveau contrat d'objectifs et de performances (COP) actuellement en discussion entre l'État et le réseau des chambres d'agriculture. Le COP 2021-2025 étant arrivé à son terme, le nouveau contrat en cours de négociation suscite de vives inquiétudes dans les territoires ruraux. Les orientations envisagées, notamment la mise en place d'une agence comptable unique et la perspective d'une organisation dans laquelle les chambres régionales deviendraient progressivement l'échelon centralisant les moyens financiers, humains et décisionnels, risquent de réduire considérablement la capacité des chambres départementales à adapter leur action aux réalités locales. Dans de nombreux départements, la chambre d'agriculture départementale constitue encore l'un des derniers services directement accessibles aux agriculteurs. Ses agents de terrain jouent un rôle irremplaçable d'accompagnement de proximité que la mutualisation et la centralisation ne sauraient remplacer, comme l'ont montré les expériences d'autres réseaux consulaires régionalisés. Elle lui demande de préciser les orientations retenues dans le cadre du nouveau COP concernant la gouvernance et l'organisation territoriale des chambres d'agriculture et de lui indiquer quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que ce processus ne se traduise pas par une réduction du conseil agricole de proximité dans les territoires ruraux.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18882", "identifiant": {"numero": "18882", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "chambres consulaires", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Risque de désertification du conseil agricole de proximité"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793548", "mandatRef": "PM842606"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-13", "pageJO": "9498", "numJO": "20260041", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les organisations agricoles concernant le projet de nouveau contrat d'objectifs et de performances (COP) actuellement en discussion entre l'État et le réseau des chambres d'agriculture. Le COP 2021-2025 étant arrivé à son terme, le nouveau contrat en cours de négociation suscite de vives inquiétudes dans les territoires ruraux. Les orientations envisagées, notamment la mise en place d'une agence comptable unique et la perspective d'une organisation dans laquelle les chambres régionales deviendraient progressivement l'échelon centralisant les moyens financiers, humains et décisionnels, risquent de réduire considérablement la capacité des chambres départementales à adapter leur action aux réalités locales. Dans de nombreux départements, la chambre d'agriculture départementale constitue encore l'un des derniers services directement accessibles aux agriculteurs. Ses agents de terrain jouent un rôle irremplaçable d'accompagnement de proximité que la mutualisation et la centralisation ne sauraient remplacer, comme l'ont montré les expériences d'autres réseaux consulaires régionalisés. Elle lui demande de préciser les orientations retenues dans le cadre du nouveau COP concernant la gouvernance et l'organisation territoriale des chambres d'agriculture et de lui indiquer quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que ce processus ne se traduise pas par une réduction du conseil agricole de proximité dans les territoires ruraux."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}