Fiscalité applicable au biofioul
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la fiscalité applicable au biofioul. Alors qu'il comporte une part renouvelable et constitue une alternative au fioul domestique pour de nombreux ménages, le biofioul demeure pénalisé par la fiscalité qui lui est applicable. Dans sa réponse à la question écrite n° 02757, publiée le 5 juin 2025, le Gouvernement indiquait ne pas envisager, à l'époque, de baisse de la fiscalité applicable au biofioul F30, notamment au regard des contraintes posées par le droit européen. Toutefois, eu égard aux tensions géopolitiques et à la flambée du prix des hydrocarbures, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette position et étudier l'application d'une fiscalité plus favorable à la part renouvelable du biofioul afin d'en réduire le coût pour les Français qui, dans certains territoires ruraux comme le Centre-Bretagne, sont plus de 20 % à se chauffer au fioul domestique et se trouvent, dans le contexte actuel, dans une situation de vulnérabilité énergétique extrêmement préoccupante.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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