Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Auteur :
Bryan Masson
Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : impôts et taxes
Date de la question : 2024-11-12
Date de la réponse : 2025-04-01
(140 jours)
Texte de la question
M. Bryan Masson appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amendement n° 2388 visant à exclure les paris hippiques de l'augmentation de la taxe sur les paris sportifs. Il souhaite connaître le sort qui sera réservé à cet amendement, adopté en séance publique, si d'aventure le projet de loi de finances pour 2025 faisait l'objet d'un passage en force via l'article 49.3 de la Constitution. En effet, la filière hippique, par l'intermédiaire des paris sportifs, contribue inévitablement à l'économie réelle mais aussi à faire vivre notre ruralité à travers l'ensemble des maillons de la chaîne de la filière hippique. Aussi, il lui demande sa position sur cet amendement et le sort qui lui sera réservé.
Réponse ministérielle
Le Gouvernement a donné un avis favorable aux amendements visant à exclure les paris hippiques de l'augmentation de la taxe sur les paris sportifs. Dans la loi de finances pour 2025, le taux de la fiscalité des paris hippiques est donc stabilisé.
Données brutes (debug)
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