Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens
Auteur :
Moerani Frébault
— Ensemble pour la République
(Polynésie Française · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-10-20
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Moerani Frébault interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de demande et de remise des titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens. Les déplacements imposés pour l'enregistrement d'une demande ou le retrait du titre peuvent représenter une charge importante, en particulier pour les familles et les personnes âgées. Il lui demande de préciser la couverture des dispositifs de recueil, les délais observés et les possibilités réglementaires de recueil mobile ou de tournées dans les îles éloignées. Il souhaite connaître la programmation des équipements, les modalités de soutien aux communes et les solutions envisagées pour réduire les déplacements répétés tout en garantissant la sécurité de la délivrance des titres.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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