Versement de l'AAH
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : personnes handicapées
Date de la question : 2026-10-20
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT), entrée en vigueur le 1er octobre 2026. En effet, si cette réforme vise à mieux adapter le montant de l'AAH aux revenus des bénéficiaires, les nouvelles démarches déclaratives suscitent de vives inquiétudes. La déclaration trimestrielle de l'ensemble des ressources, la distinction entre revenu net imposable et montant net social, ainsi que le manque d'accessibilité de certains documents d'information risquent de compliquer les démarches des personnes concernées. Dès le 31 juillet 2026, dix associations et fédérations ont solennellement alerté le Gouvernement sur ces difficultés et demandé le report de la réforme. Dans le Territoire de Belfort, les premières inquiétudes exprimées par des travailleurs handicapés accompagnés en ESAT témoignent de la nécessité d'un accompagnement adapté. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les démarches, garantir une information accessible et prévenir les erreurs de déclaration susceptibles d'affecter les droits des bénéficiaires.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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