Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'affectation d'enseignants sur les postes à faible volume horaire dans les collèges ruraux, tout particulièrement en langues vivantes. Dans ces établissements, certaines disciplines ne représentent qu'un nombre réduit d'heures hebdomadaires, par exemple une dizaine d'heures d'allemand réparties de la sixième à la troisième, qui n'atteignent pas un service complet. L'enseignant doit alors compléter son service sur un autre établissement, souvent éloigné, ce qui, conjugué à l'isolement géographique, rend ces postes peu attractifs et difficiles à pourvoir. Il en résulte que des collèges ruraux se retrouvent, parfois pour la première fois, sans enseignant dans une discipline, privant les élèves de la continuité de leur apprentissage, au détriment notamment des classes à examen et menaçant la pérennité d'enseignements et d'échanges internationaux pourtant anciens et structurants pour les territoires. Cette situation nourrit un sentiment d'inégalité entre les élèves selon qu'ils sont scolarisés en zone urbaine ou rurale. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir, dans les collèges ruraux, la couverture des enseignements à faible volume horaire, qu'il s'agisse de dispositifs d'incitation et d'accompagnement des enseignants concernés, notamment au titre des frais et du temps de déplacement liés aux services partagés, ou de modalités d'affectation prioritaire permettant d'assurer l'égalité d'accès de tous les élèves à ces enseignements.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE19222", "identifiant": {"numero": "19222", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720230", "mandatRef": "PM842984"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-27", "pageJO": "9951", "numJO": "20260043", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'affectation d'enseignants sur les postes à faible volume horaire dans les collèges ruraux, tout particulièrement en langues vivantes. Dans ces établissements, certaines disciplines ne représentent qu'un nombre réduit d'heures hebdomadaires, par exemple une dizaine d'heures d'allemand réparties de la sixième à la troisième, qui n'atteignent pas un service complet. L'enseignant doit alors compléter son service sur un autre établissement, souvent éloigné, ce qui, conjugué à l'isolement géographique, rend ces postes peu attractifs et difficiles à pourvoir. Il en résulte que des collèges ruraux se retrouvent, parfois pour la première fois, sans enseignant dans une discipline, privant les élèves de la continuité de leur apprentissage, au détriment notamment des classes à examen et menaçant la pérennité d'enseignements et d'échanges internationaux pourtant anciens et structurants pour les territoires. Cette situation nourrit un sentiment d'inégalité entre les élèves selon qu'ils sont scolarisés en zone urbaine ou rurale. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir, dans les collèges ruraux, la couverture des enseignements à faible volume horaire, qu'il s'agisse de dispositifs d'incitation et d'accompagnement des enseignants concernés, notamment au titre des frais et du temps de déplacement liés aux services partagés, ou de modalités d'affectation prioritaire permettant d'assurer l'égalité d'accès de tous les élèves à ces enseignements."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}