Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
Auteur :
Jean-Luc Warsmann
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : marchés publics
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés qui entravent les projets d'aménagement ou de rénovation des cantines scolaires dans les communes de petite taille. Alors même que la préservation de la restauration collective constitue un enjeu fort pour l'attractivité des territoires, la mise aux normes de ces équipements se transforme fréquemment en parcours d'obstacles pour des équipes municipales dotées d'effectifs restreints. La technicité des procédures de passation de marchés publics et l'enchevêtrement des règles applicables engendrent des délais déraisonnables et des coûts financiers disproportionnés au regard de la taille des chantiers. Cette surcharge pénalise l'action locale et retarde des investissements pourtant indispensables pour garantir la qualité de l'accueil des élèves. Ainsi, afin de soulager les budgets des collectivités locales, il lui demande de préciser les assouplissements réglementaires et les mesures de simplification concrètes que le Gouvernement entend impulser pour faciliter la réalisation des chantiers de cantines scolaires portés par les petites communes.
Réponse ministérielle
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