Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère des transports
Rubrique : transports ferroviaires
Date de la question : 2026-10-27
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions d'accès de nouveaux opérateurs au marché ferroviaire de voyageurs entre la France et le Royaume-Uni. Le lien fixe transmanche est ouvert à la concurrence et plusieurs entreprises ferroviaires ont fait part de leur intention de proposer de nouveaux services dans les prochaines années. La mise en service d'une liaison suppose des décisions distinctes de nombreux acteurs : gestionnaire du lien fixe, gestionnaire du réseau ferré national, gestionnaires de gare, services de l'État compétents en matière de sûreté et de contrôle aux frontières, autorités chargées de la sécurité ferroviaire et de l'homologation du matériel roulant, régulateurs français et britannique. Ces décisions relèvent de procédures et de calendriers propres, dont l'articulation d'ensemble est difficile à appréhender pour les entreprises qui doivent engager des investissements importants en matériel roulant, comme pour les usagers, au premier rang desquels les nombreux Français établis au Royaume-Uni. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement envisage pour assurer la coordination des procédures relevant de l'État et s'il peut être rendu public un calendrier indicatif d'ensemble, applicable dans des conditions égales et non discriminatoires à tout opérateur candidat, dans le respect de l'indépendance des gestionnaires d'infrastructure et des régulateurs.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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