Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre
Auteur :
Anthony Brosse
— Ensemble pour la République
(Loiret · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agroalimentaire
Date de la question : 2026-11-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes de la filière française du chanvre à actifs, à la suite du plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD). Fondé sur le règlement européen relatif aux nouveaux aliments (Novel Food), ce plan généralise les contrôles et pourrait conduire au retrait de produits aujourd'hui commercialisés. Ce changement intervient après plusieurs années de contrôles ciblés sur certains produits non conformes, au terme d'une courte période d'adaptation. Sans remettre en cause la nécessité des contrôles sanitaires ni la lutte contre les produits présentant un risque pour les consommateurs, la profession demande des mesures proportionnées et ciblées, qui distinguent les cannabinoïdes naturellement issus du chanvre des produits de synthèse, ainsi qu'un cadre réglementaire plus lisible et plus stable. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur l'avenir de cette filière, si le plan de contrôle sera maintenu, adapté ou suspendu et avec quelle période de transition, si elle envisage une concertation avec les représentants de la filière et quelle position la France défendra auprès des institutions européennes pour clarifier le cadre applicable au CBD dans l'alimentation.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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