Avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis
Auteur :
Michèle Martinez
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Date de la question : 2026-11-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Michèle Martinez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la fin prochaine des travaux de la Commission nationale indépendante pour les harkis (CNIH) et les suites à donner notamment sur la question centrale du devoir de mémoire. Dans le PLF pour 2027, des crédits sont ouverts pour assurer la poursuite des travaux de la CNIH, notamment afin d'instruire les dossiers à venir à la suite de la reconnaissance de deux sites supplémentaires ouvrant le droit à la réparation. Selon l'avis budgétaire Anciens combattants réalisés pour la commission de la défense et des forces armées, un reliquat de crédit sera probablement à prévoir en 2028 afin de finaliser l'instruction. Au-delà de cette question des réparations, la question de la mémoire restera cruciale à la clôture des travaux de la CNIH. Mme la députée a déposé en ce sens en septembre 2025 une proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des harkis. Le contrôleur général Le Guen a également rendu un rapport dans lequel il préconise la création d'une fondation. Plusieurs questions restent cependant en suspens. La première porte sur les financements. La seconde, au vu des marges financières contraintes, de l'hébergement ou nom de cette fondation, avec comme risque une dilution de sa visibilité et de ses objectifs. Dans ce contexte, elle souhaite connaître sa position concernant l'hébergement ou non de cette fondation. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement étudie la possibilité d'installer cette fondation sur le site du couvent Sainte-Claire à Perpignan, où la municipalité a créé un lieu à la mémoire des harkis, ce qui permettrait à l'État de réaliser des économies substantielles.
Réponse ministérielle
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