Accompagnement des élèves en situation de handicap
Auteur :
Félicie Gérard
— Horizons & Indépendants
(Nord · 7ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement
Date de la question : 2026-11-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles et les établissements scolaires pour assurer l'accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment dans la mise en œuvre des notifications délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées - MDPH. Depuis la loi du 11 février 2005, des progrès importants ont été réalisés en faveur de l'école inclusive, notamment par le renforcement des moyens humains consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, malgré ces efforts, de nombreuses difficultés persistent sur le terrain. Certaines notifications MDPH ne peuvent être pleinement mises en œuvre, faute d'accompagnants disponibles, tandis que les absences non remplacées ou les délais d'affectation peuvent entraîner des ruptures dans l'accompagnement des élèves. Ces situations fragilisent les conditions de scolarisation des enfants concernés, mettent en difficulté les équipes pédagogiques et suscitent des inquiétudes légitimes chez les familles. Si la poursuite des efforts en faveur de l'école inclusive demeure indispensable, une meilleure organisation et une répartition adaptée des moyens existants apparaissent également nécessaires pour garantir l'effectivité des droits reconnus aux élèves. Elle lui demande donc quelle évaluation le Gouvernement fait de l'adéquation entre les moyens humains disponibles et les besoins d'accompagnement notifiés par les MDPH et quelles mesures il entend prendre pour améliorer l'affectation et le remplacement des AESH, renforcer la réactivité des services académiques et garantir la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, tant dans les établissements publics que privés sous contrat.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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