Impact de la trimestrialisation de l'AAH
Auteur :
Jean-Luc Warsmann
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : personnes handicapées
Date de la question : 2026-11-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les répercussions de la réforme instaurant la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les usagers travaillant dans les établissements et service d'accompagnement par le travail (ESAT). Si l'ambition initiale affichée vise à mieux ajuster le versement des prestations aux ressources réelles, les modalités opérationnelles de ce nouveau dispositif font peser une charge considérable sur les bénéficiaires. En effet, l'obligation de multiplier les déclarations représente un parcours complexe. L'absence d'automatisation immédiate des flux de données expose les personnes concernées, dont beaucoup ne disposent pas d'un accompagnement social renforcé, à des risques accrus de non-recours ou d'erreurs de saisie. Or la moindre défaillance ou omission de transmission dans les délais impartis se traduit par une baisse drastique de l'allocation, menaçant directement les foyers très vulnérables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures correctrices que le Gouvernement entend déployer, afin de garantir la sécurité des droits et des ressources des travailleurs d'ESAT.
Réponse ministérielle
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