Le risque d'extinction du dispositif territoires zéro chômeurs
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : chômage
Date de la question : 2026-11-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les risques liés à l'extension à la fin de l'année du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Depuis son lancement, ce dispositif démontre qu'il est possible de proposer une solution d'emploi aux personnes qui en sont durablement privées en s'appuyant sur les besoins spécifiques des territoires où le taux de chômage est le plus élevé. La philosophie de cette expérimentation repose sur une approche innovante qui fait de l'accès à l'emploi un droit effectif permettant à des personnes souvent éloignées du marché du travail de retrouver une activité professionnelle durable, tout en contribuant au dynamisme local. Alors que l'expérimentation a déjà fait ses preuves dans de nombreux territoires, la pérennisation du dispositif demeure incertaine compte tenu de l'embourbement du texte dans les arcanes parlementaires après un premier passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat ayant abouti à un vote non conforme. Une interruption des financements fragilisera à coup sûr les entreprises à but d'emploi comme dans la quatrième circonscription de l'Isère où il faut saluer l'action des EBE comme PEPS Trièves qui s'engage quotidiennement pour le maintien de l'emploi et la cohésion sociale des territoires. Évidemment, une interruption brutale serait également préjudiciable aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux mobilisés depuis plusieurs années pour construire des solutions durables contre le chômage de longue durée. En l'absence d'adoption définitive d'un texte de prorogation par le Parlement avant la fin de l'année, Mme la députée souhaite ainsi connaître les mesures transitoires que le Gouvernement entend prendre afin de garantir la continuité du financement du dispositif et éviter ainsi toute rupture d'accompagnement pour les personnes et entreprises bénéficiaires. Enfin, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Réponse ministérielle
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