577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 19562 Sans réponse Source officielle ↗

Valorisation des sections sportives scolaires au brevet

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : éducation physique et sportive
Date de la question : 2026-11-10
Date de la réponse : —

Texte de la question

M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation de l'engagement des élèves inscrits en section sportive scolaire dans le cadre des modalités d'évaluation du diplôme national du brevet. Les sections sportives scolaires, définies et encadrées par le ministère de l'éducation nationale au sein des collèges, offrent aux élèves volontaires un parcours de formation exigeant combinant assiduité sportive et réussite scolaire. À raison de plusieurs heures hebdomadaires d'entraînement suivies avec constance tout au long du cycle 4, les collégiens qui s'y investissent développent des compétences physiques, d'autonomie, de persévérance et de solidarité indispensables à leur épanouissement personnel et citoyen. Cet engagement remarquable permet d'ailleurs à des équipes d'établissements de se distinguer au plus haut niveau, notamment lors des championnats de France scolaires. Or le cadre réglementaire actuel du diplôme national du brevet n'accorde aucune bonification ni prise en compte spécifique de cet investissement pluriannuel soutenu dans le calcul de la note finale ou du contrôle continu, alors même que certains enseignements facultatifs ouvrent droit à des points supplémentaires. Cette absence de reconnaissance formelle décourage l'investissement de ces jeunes sportifs et crée une disparité injustifiée avec d'autres options pédagogiques, affaiblissant la valorisation de l'engagement physique et associatif au sein de l'école de la République. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin d'adapter le cadre réglementaire du diplôme national du brevet et d'instaurer une valorisation effective de l'assiduité et des compétences développées par les collégiens au sein des sections sportives scolaires.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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