Accès au matériel scolaire pour les lycéens professionnels

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE19579", "identifiant": {"numero": "19579", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement technique et professionnel", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Accès au matériel scolaire pour les lycéens professionnels"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719922", "mandatRef": "PM842867"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités territoriales en matière de financement des manuels scolaires destinés aux élèves de la voie professionnelle au lycée. Le coût total de ces manuels peut en effet dépasser une centaine d'euros, compte tenu de leur technicité et de leur spécialisation. Si la prise en charge de ces supports tend à se généraliser, les modalités et les niveaux de financement varient selon les régions, entre gratuité des manuels, aides forfaitaires aux montants hétérogènes, prêts, etc. Ces disparités concernent également le recours aux manuels numériques et le renouvellement régulier des ouvrages, pour que les élèves disposent des éditions les plus récentes. Ces différents facteurs sont susceptibles d'engendrer une charge financière importante pour les familles, d'accentuer les inégalités territoriales et de compromettre l'égal accès de tous les élèves aux ressources pédagogiques nécessaires à leur apprentissage. Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré par l'article 72 de la Constitution, il apparaît nécessaire d'examiner les moyens dont dispose l'État pour favoriser une plus grande équité entre les lycéens de la voie professionnelle en matière d'accès aux manuels scolaires. À cet égard, il pourrait notamment être envisagé d'élargir la liste des biens éligibles au pass Culture aux manuels scolaires, pour alléger la charge financière pesant sur les familles, tout en veillant à préserver leur spécificité. En effet, ces ouvrages ne sauraient être assimilés à des biens culturels ordinaires dès lors qu'ils remplissent une fonction pédagogique essentielle et sont directement liés aux programmes et aux référentiels de formation. Par ailleurs, l'utilisation du pass Culture pour contribuer au financement des déplacements et des voyages scolaires pourrait aussi être étudiée, pour réduire les inégalités territoriales d'accès aux offres culturelles, notamment pour les élèves résidant dans les territoires les plus éloignés des équipements et des lieux culturels. Ainsi, il lui demande quels leviers le Gouvernement entend mobiliser pour réduire ces disparités et garantir à l'ensemble des élèves de la voie professionnelle un accès équitable aux supports pédagogiques et aux offres culturelles, indispensables à leur formation."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}