Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-11-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Max Mathiasin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'adaptation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) aux réalités des territoires ultramarins. En Guadeloupe, l'insularité, l'éloignement, les coûts du transport et le manque d'infrastructures de traitement renchérissent significativement la gestion des déchets. Les soutiens financiers des éco-organismes ne couvrant pas ces surcoûts, la différence reste à la charge des collectivités, c'est-à-dire indirectement des contribuables et des usagers. Le rapport d'information sénatorial n° 3431 sur les éco-organismes et les éco-contributions propose de « faire des outre-mer une priorité opposable des filières REP » (proposition n° 17) et de « tenir compte, dans le calcul des soutiens versés aux collectivités, des coûts moyens constatés par typologie de territoire » (proposition n° 20). Il s'agit de mettre fin à une situation où les territoires contribuent financièrement aux filières REP sans bénéficier d'un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Il lui demande comment il entend adapter les cahiers des charges des éco-organismes pour garantir aux collectivités ultramarines une prise en charge effective des surcoûts liés à leurs contraintes géographiques.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE19626", "identifiant": {"numero": "19626", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720976", "mandatRef": "PM843764"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873722", "abrege": "Transition écologique", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873722", "abrege": "Transition écologique", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Max Mathiasin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'adaptation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) aux réalités des territoires ultramarins. En Guadeloupe, l'insularité, l'éloignement, les coûts du transport et le manque d'infrastructures de traitement renchérissent significativement la gestion des déchets. Les soutiens financiers des éco-organismes ne couvrant pas ces surcoûts, la différence reste à la charge des collectivités, c'est-à-dire indirectement des contribuables et des usagers. Le rapport d'information sénatorial n° 3431 sur les éco-organismes et les éco-contributions propose de « faire des outre-mer une priorité opposable des filières REP » (proposition n° 17) et de « tenir compte, dans le calcul des soutiens versés aux collectivités, des coûts moyens constatés par typologie de territoire » (proposition n° 20). Il s'agit de mettre fin à une situation où les territoires contribuent financièrement aux filières REP sans bénéficier d'un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Il lui demande comment il entend adapter les cahiers des charges des éco-organismes pour garantir aux collectivités ultramarines une prise en charge effective des surcoûts liés à leurs contraintes géographiques."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}