Raccordement du bassin d'Alès à l'A9 : quels engagements de l'État ?

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Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le raccordement du bassin d'Alès à l'autoroute A9, qui suppose l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la route nationale 106 et la réalisation du contournement ouest de Nîmes. La RN 106 est à 2x2 voies, avec le statut de route express, sur 28 km entre Alès et La Calmette (tronçons ouverts en 1998, 2008 et 2011). Au sud de La Calmette, jusqu'à l'entrée nord de Nîmes, elle alterne encore des créneaux à 2x2 voies et à 3 voies : seul le carrefour du Mas de l'Oume a été dénivelé en 2016 et l'achèvement du doublement, déclaré d'utilité publique dès 1999, n'est pas programmé. Depuis 2015, la priorité a été donnée au contournement ouest de Nîmes (Conim), liaison nouvelle de 12 km entre la RN 106 au nord de Nîmes et un nouvel échangeur avec l'A9 à Milhaud, traversant la commune de Caveirac. La déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté du 4 mars 2024, est devenue définitive le 29 juin 2026, le Conseil d'État ayant statué sur le recours de riverains et d'une association de la Vaunage. Les préoccupations qu'ils ont portées (étude d'impact, évaluation socio-économique, atteinte à la garrigue et au cadre de vie de Caveirac) n'en restent pas moins légitimes et devront trouver leur réponse dans la phase d'autorisation environnementale, précédée d'une enquête publique spécifique. Le blocage est financier. Pour un coût estimé à 250 millions d'euros, l'État n'a pas retenu ce projet parmi ses priorités du volet mobilités du contrat de plan État-région et le préfet de région a annoncé que sa participation serait ramenée de 50 % à 30 %, celle de la région de 30 % à 15 %, laissant 55 % du coût à Nîmes Métropole et au département du Gard. Aucun chantier ni aucune acquisition foncière ne sont donc programmés et Nîmes Métropole en est réduite à envisager une première phase limitée entre l'A9 et la RD 40. Près de trente ans après l'ouverture du premier tronçon de la voie express, les habitants des Cévennes, de la Gardonnenque et de la Vaunage n'ont d'autre accès à l'A9 que la traversée de Nîmes, alors que le projet de loi-cadre relatif au développement des transports annonce une revue des grands projets par le Conseil d'orientation des infrastructures et une première loi de programmation. Ainsi, il lui demande, en premier lieu, si l'État entend rétablir sa participation à 50 % du coût du contournement ouest de Nîmes et, à défaut, sur quelles ressources (loi de programmation, AFIT France, contribution du concessionnaire de l'A9 au titre du nouvel échangeur de Milhaud) il compte asseoir sa part. En deuxième lieu, il souhaite savoir si ce projet figure dans la revue des grands projets du Conseil d'orientation des infrastructures et quel calendrier est retenu pour l'autorisation environnementale, les acquisitions foncières, le phasage et le début des travaux. En troisième lieu, il demande si l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la RN 106 entre La Calmette et l'entrée nord de Nîmes est programmé et à quelle échéance, et quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation sont prévues pour limiter les nuisances du tracé pour les habitants de Caveirac en particulier et de la Vaunage en général, leur cadre de vie, leur patrimoine paysager et bâti et les milieux naturels de la garrigue, notamment en matière de protections acoustiques, de rétablissement des circulations naturelles locales, de gestion des eaux de ruissellement et de préservation des espèces protégées. Enfin, il lui demande si l'État entend associer les communes, les riverains et les associations concernées à leur définition puis au suivi du chantier, au sein d'une instance de concertation pérenne."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}