Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Auteur :
PA841833
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : sécurité routière
Date de la question : 2024-11-12
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurises (ANTS). Dans un souci de dématérialisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS suite à la demande de la personne ayant réussi l'examen. Il semblerait que les délais s'allongent depuis quelques mois, nécessitant dans certains départements des délais de plusieurs mois de traitement de dossiers. Cet allongement des délais a des répercussions non négligeables pour les personnes en attente du document, dont on sait à quel point il est nécessaire afin de trouver un emploi ou suivre une formation, notamment en zone rurale. Enfin, il semblerait que l'ANTS supprime, dans un délai de 6 mois, les demandes de délivrance, rendant la démarche particulièrement compliquée et rallongeant de faits les délais. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de ramener les délais à un niveau acceptable.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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