Interpellation de gendarmes en Israël

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2146", "identifiant": {"numero": "2146", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "politique extérieure", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Interpellation de gendarmes en Israël"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794734", "mandatRef": "PM843146"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847645", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847645", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855092", "abrege": "Europe et affaires étrangères", "developpe": "Ministère de l’Europe et des affaires étrangères"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-19", "pageJO": "6033", "numJO": "20240032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation des relations diplomatiques entre la France et Israël. En effet, durant la visite de M. le ministre à Jérusalem, les forces de police israéliennes ont interpellé deux gendarmes du consulat français, sur le site de l'église d'Éléona, qui relève du domaine national de la France à Jérusalem. Ce type d'incident s'est déjà produit à deux reprises à l'église Sainte-Anne, y compris à l'encontre de l'actuel chef de l'État. Il souhaite donc savoir quelle réaction il envisage suite à cet incident, afin de défendre la souveraineté française et ceux qui protègent les institutions françaises à l'étranger."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": "1846", "numJO": "20250011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'ambassadeur d'Israël en France a été convoqué le 12 novembre 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à la suite de l'incident survenu à l'Eléona, domaine national français, lors de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Jérusalem le 7 novembre. Il lui a été signifié que la présence de la sécurité israélienne armée au domaine de l'Eléona, ainsi que l'arrestation de deux gendarmes du consulat général de France à Jérusalem, disposant d'un statut diplomatique, sont inacceptables. Le ministre s'est entretenu dans la foulée avec son homologue israélien. Les deux ministres sont convenus de mettre en place des mesures pour garantir que de tels actes ne se reproduisent pas, à l'Eléona, comme dans les autres domaines placés sous la responsabilité et sous la protection de la France. Ce travail est en cours."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-18", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": "1846", "numJO": "20250011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}