577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 2306 Réponse publiée Source officielle ↗

Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale

Auteur : Nadine Lechon — Rassemblement National (Dordogne · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : gendarmerie
Date de la question : 2024-11-26
Date de la réponse : 2025-06-03 (189 jours)

Texte de la question

Mme Nadine Lechon interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'évolution des parcs de véhicules de la gendarmerie nationale. La volonté du Gouvernement d'appliquer une modernisation et un verdissement du parc automobile de la gendarmerie nationale a été affirmée et renouvelée depuis 2020. Le « plan VMO » vient par exemple faire évoluer les rames de maintien de l'ordre de la gendarmerie. Néanmoins, Mme la députée a été sollicitée à de nombreuses reprises par les forces de l'ordre de sa circonscription et leurs représentants sur la réalité de ces modernisations. Pour que le parc automobile soit tenu en bon état, celui-ci doit être renouvelé annuellement à hauteur de 3 000 nouvelles acquisitions de véhicules. Ces acquisitions permettent de remplacer les véhicules endommagés, détruits ou indisponibles et ainsi de laisser à disposition des agents un parc adéquat pour répondre aux missions. Or d'après de nombreux agents, ces renouvellements n'arrivent parfois jamais, obligeant ces derniers et en particulier la gendarmerie, à utiliser des véhicules obsolètes. Afin de faire toute la lumière sur le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie en Dordogne et en France, elle le sollicite donc pour pouvoir disposer des données les plus récentes sur la modernisation et le renouvellement des véhicules employés par la gendarmerie nationale.

Réponse ministérielle

La Gendarmerie nationale dispose d'un parc de 34 600 véhicules : 78% du parc (26 845) est composé de véhicules légers. Le reste du parc est composé de véhicules à deux ou trois roues (11%) et de véhicules lourds et spécialisés (11%). La moyenne d'âge du parc léger en service est de 6,7 ans. Au regard des critères de réforme en vigueur, le besoin de renouvellement annuel est 1/8ème du parc en service soit 4 000 véhicules (tout segment) par an. Les acquisitions des 4 dernières années n'ont pas permis d'atteindre ce seuil : - 2021 = 3428 véhicules commandés (100% livré) ; - 2022 = 3511 véhicules commandés (99% livré) ; - 2023 = 1035 véhicules commandés (94% livré) ; - 2024 = 336 véhicules commandés (50% livré). L'année 2025 va être marquée par une reprise des commandes de véhicules avec 1 836 véhicules programmés. S'agissant de la région Nouvelle-Aquitaine (RGNA) dont dépendent les unités de la gendarmerie en Dordogne, 888 véhicules ont été commandés depuis 2021. 99% de ces véhicules ont été livrés à la RGNA qui assure la ventilation des moyens neufs dans ses unités subordonnées en fonction des référentiels de dotation et des besoins exprimés. Le parc du département de Dordogne est composé de 442 véhicules. 131 véhicules neufs sont entrés en parc depuis 2021 soit un renouvellement de 29,6 % du parc départemental (14,7% des véhicules neufs livrés à la RGNA). Le taux de renouvellement pour la Dordogne, par catégorie, est le suivant : - deux et trois roues = 50% ; - véhicules légers = 33% ; - poids lourds = 12%.
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