Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE231", "identifiant": {"numero": "231", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "défense", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795730", "mandatRef": "PM843491"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847647", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847647", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-08", "pageJO": "5094", "numJO": "20240026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les dépenses que réalisent personnellement les militaires français afin d'acquérir du matériel professionnel. Ces dépenses, qui s'élevaient, selon un rapport parlementaire de 2020, à 400 euros par an en moyenne, seraient principalement dues à l'insuffisance ou l'inadaptation du matériel fourni par l'armée. Si ce phénomène n'est pas nouveau et tendrait par ailleurs à s'infléchir depuis quelques années, il n'en demeure pas moins problématique, à au moins deux égards. D'une part, il n'apparaît pas normal qu'un équipement professionnel, nécessaire à l'exercice de missions militaires, soit laissé à la charge des soldats, amputant ainsi leur solde. D'autre part, une telle pratique pose des questions de sécurité, rien ne garantissant que les équipements acquis sur le marché civil présentent une qualité suffisante au regard des exigences réglementaires. Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées afin de mettre fin à cette pratique et d'assurer la fourniture d'un équipement adéquat aux militaires français."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": "6444", "numJO": "20240034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'achat d'équipements individuels, à leur frais, par les militaires est un phénomène difficile à évaluer, ainsi que le rapport parlementaire de 2020 en faisait le constat. Depuis les lois de programmation militaire 2019-2025 et 2024-2030, les équipements individuels du combattant ont fait l'objet d'une attention particulière afin de garantir que chaque militaire dispose d'un équipement adapté et de bonne qualité. Cela concerne en particulier les équipements les plus susceptibles de faire l'objet d'achats dits « hors-circuit » : lunettes de combat polyvalentes ; bouchons anti-bruit ; nouveaux modèles de musettes ; gants de combat compatibles avec les écrans tactiles ; ensembles contre le froid et les intempéries ; vestes thermiques polyvalentes ; chaussures de combat modernes ; couteau triple fonction ; etc. L'existence de ces achats personnels ne traduit pas un manque d'équipements qui viendrait remettre en cause l'accomplissement de leurs missions par les militaires. Le commandement demeure toutefois attentif à ce que ces pratiques, dont l'ampleur reste limitée, n'aient pas d'incidence sur la sécurité des personnels."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-12-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": "6444", "numJO": "20240034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}