Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs

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Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le manque d'adéquation des plans d'aide avec les besoins des personnes atteintes de troubles cognitifs. Une enquête de France Alzheimer a montré une inadaptation de la grille Aggir à l'évaluation du niveau de dépendance des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. 59 % des personnes interrogées considèrent que le plan d'aide attribué à la suite de l'évaluation du niveau de dépendance ne correspond pas à leur situation médicale ou à la situation médicale de la personne qu'ils accompagnent. Cela a des conséquences alarmantes : plans d'aide sous-évalués, demandes de réévaluation très tardives et non corrélées à l'évolution des troubles, inégalités territoriales, accès au droit de répit de 500 euros très limité, démarches administratives anormalement longues et complexes et enfin rétroactivité des droits aléatoire. Alors qu'une cinquième branche de la sécurité sociale a été créé, il lui demande ce qu'il envisage pour adapter la stratégie du Gouvernement aux besoins criants de ces personnes atteintes de troubles cognitifs."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-04", "pageJO": "7369", "numJO": "20260031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La grille autonomie gérontologie groupes iso-ressources, dite grille AGGIR, est un outil d'évaluation comportant dix activités discriminantes. Parmi elles, deux items « cohérence » et « orientation » ont été enrichis en 2008 par l'ajout de sous-variables : orientation dans le temps, orientation dans l'espace, communication et comportement. L'évaluation vise à déterminer si la personne réalise chaque activité de manière spontanée, complète, habituelle et correcte. Un algorithme, défini à l'annexe 2.2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), traduit ensuite ces cotations en un classement par groupe iso-ressources, qui conditionne l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), aussi bien à domicile qu'en établissement. Pour les personnes vivant à domicile et atteintes d'une maladie neurodégénérative, la fréquence des évaluations joue un rôle central dans leur parcours. Conformément à l'article L. 232-14 du CASF, les équipes médico-sociales sont chargées de définir une durée de plan d'aide adaptée, permettant de réévaluer régulièrement la situation de la personne et d'ajuster le montant du plan d'aide en fonction de l'évolution de sa perte d'autonomie cognitive. Concernant le droit au répit, sa prise en charge financière ne se réduit pas au seul « module répit », mécanisme permettant de dépasser temporairement le plafond habituel du plan d'aide. En effet, tant que ce plafond n'est pas atteint, les dépenses liées au répit peuvent être financées dans le cadre du plan d'aide de droit commun, qui a vocation à couvrir l'ensemble des besoins liés à la perte d'autonomie. Ce n'est que lorsque le plan d'aide est saturé, c'est-à-dire au plafond de droit commun, que la majoration spécifique au répit devient le seul levier disponible. Ce module répit est plafonné à 573,77 € par an pour 2025. Enfin, pour mieux répondre aux besoins des personnes touchées par des troubles cognitifs, le Gouvernement a adopté une stratégie nationale de prévention et d'accompagnement des maladies neurodégénératives. Elle prévoit notamment de doubler le nombre de places dans les équipes spécialisées Alzheimer d'ici 2030, afin d'aider les personnes présentant des troubles cognitifs légers à maintenir leur autonomie dans les actes du quotidien."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-08-04", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-04", "pageJO": "7369", "numJO": "20260031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}