Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
Auteur :
Marie-Christine Dalloz
— Droite Républicaine
(Jura · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2024-12-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024 , le Gouvernement prépare une nouvelle baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, dont l'ADEME. Cette énergie est locale, plus économique que le fioul ou le gaz et vertueuse, dans la mesure où elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisque produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois. Ce projet gouvernemental apparaît donc en contradiction avec les objectifs liés à la transition énergétique et méconnaît la réalité du processus de production de granulés de bois ainsi que les recommandations du SGPE en la matière. En conséquence, elle lui demande si une adaptation du projet de révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois est envisageable et si elle compte envisager une discussion avec les acteurs du secteur.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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