577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 2721 Sans réponse Source officielle ↗

Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté

Auteur : Alexandre Sabatou — Rassemblement National (Oise · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : emploi et activité
Date de la question : 2024-12-10
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réforme des allègements de charges patronales prévue dans le PLFSS 2025. Les entreprises de propreté jouent un rôle essentiel dans l'économie. Il est donc impératif de préserver leurs intérêts. Au vu du contexte économique que connaît actuellement la France, une augmentation des charges patronales ferait peser des risques importants sur ces entreprises, notamment une hausse du chômage, une dégradation des conditions de travail des salariés, ainsi qu'une fragilisation de ce secteur. Dans l'Oise, plusieurs entreprises de propreté sont particulièrement menacées par ce « matraquage fiscal », notamment l'entreprise Duranet se situant à Creil. Le secteur d'activité dans lequel se trouvent ces entreprises fait face à l'impossibilité de répercuter sur les clients la flambée des coûts supportés par les entreprises, mais aussi de revaloriser les minima de branche de près de 15 %. En raison de ces impossibilités, une hausse des charges patronales avec dispositions rétroactives mettrait en péril leur survie économique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette situation et garantir ainsi la pérennité du secteur de la propreté.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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