Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
Auteur :
Julie Lechanteux
— Rassemblement National
(Var · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Rubrique : déchets
Date de la question : 2025-01-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dangers que représentent les cartouches de protoxyde d'azote pour la sécurité des installations de traitement des déchets. En effet, il est de notoriété publique que ces cartouches sont massivement détournées de leur usage initial et utilisées comme des substances à effet psychotrope. Les conséquences immédiates sont dramatiques : plusieurs accidents de la route mortels ont été provoqués par des individus sous l'emprise du protoxyde d'azote, causant des drames qui endeuillent de nombreuses familles. Malgré les dangers sanitaires et sécuritaires que représente cet usage détourné, les autorités demeurent stoïques face à l'ampleur du problème. Pourtant, les éléments qui devraient inciter à sévir s'accumulent mois après mois. Désormais, une autre conséquence néfaste se manifeste : l'endommagement des incinérateurs et des broyeurs dans les centres de traitement des déchets. En effet, le processus de traitement des déchets exige de soumettre ceux-ci à des pressions et des températures élevées, ce qui peut provoquer l'explosion des cartouches de protoxyde d'azote. Certaines d'entre elles, destinées à un usage récréatif comme l'atteste leur emballage marketing, sont plus volumineuses que les bonbonnes utilisées dans le commerce classique. Fatalement, leur taille imposante entraîne des explosions plus violentes, endommageant les machines. Les conséquences en cascade sont catastrophiques pour les centres de tri : non seulement la sécurité physique des employés est mise en danger, mais en cas d'explosion, le site de retraitement peut être mis à l'arrêt. Pour les organismes chargés du traitement des déchets, cela constitue un véritable cauchemar logistique : les déchets, ne pouvant plus être traités sur un site, doivent être acheminés vers un autre, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres. Pour les collectivités et, en fin de compte, pour le contribuable, la facture s'annonce conséquente. La lutte contre le fléau du protoxyde d'azote ne concerne donc pas seulement le ministre de l'intérieur ou le ministre de la santé. Il est impératif que les autorités en charge de l'environnement et donc de la gestion des déchets, prennent des mesures urgentes et efficaces pour protéger les centres de tri. Elle lui demande donc quelles actions ses services comptent entreprendre pour faire face à ce problème.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE3246", "identifiant": {"numero": "3246", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "déchets", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA796026", "mandatRef": "PM840390"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873450", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873722", "abrege": "Transition écologique", "developpe": "Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-21", "pageJO": "224", "numJO": "20250003", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dangers que représentent les cartouches de protoxyde d'azote pour la sécurité des installations de traitement des déchets. En effet, il est de notoriété publique que ces cartouches sont massivement détournées de leur usage initial et utilisées comme des substances à effet psychotrope. Les conséquences immédiates sont dramatiques : plusieurs accidents de la route mortels ont été provoqués par des individus sous l'emprise du protoxyde d'azote, causant des drames qui endeuillent de nombreuses familles. Malgré les dangers sanitaires et sécuritaires que représente cet usage détourné, les autorités demeurent stoïques face à l'ampleur du problème. Pourtant, les éléments qui devraient inciter à sévir s'accumulent mois après mois. Désormais, une autre conséquence néfaste se manifeste : l'endommagement des incinérateurs et des broyeurs dans les centres de traitement des déchets. En effet, le processus de traitement des déchets exige de soumettre ceux-ci à des pressions et des températures élevées, ce qui peut provoquer l'explosion des cartouches de protoxyde d'azote. Certaines d'entre elles, destinées à un usage récréatif comme l'atteste leur emballage marketing, sont plus volumineuses que les bonbonnes utilisées dans le commerce classique. Fatalement, leur taille imposante entraîne des explosions plus violentes, endommageant les machines. Les conséquences en cascade sont catastrophiques pour les centres de tri : non seulement la sécurité physique des employés est mise en danger, mais en cas d'explosion, le site de retraitement peut être mis à l'arrêt. Pour les organismes chargés du traitement des déchets, cela constitue un véritable cauchemar logistique : les déchets, ne pouvant plus être traités sur un site, doivent être acheminés vers un autre, parfois à plusieurs dizaines de kilomètres. Pour les collectivités et, en fin de compte, pour le contribuable, la facture s'annonce conséquente. La lutte contre le fléau du protoxyde d'azote ne concerne donc pas seulement le ministre de l'intérieur ou le ministre de la santé. Il est impératif que les autorités en charge de l'environnement et donc de la gestion des déchets, prennent des mesures urgentes et efficaces pour protéger les centres de tri. Elle lui demande donc quelles actions ses services comptent entreprendre pour faire face à ce problème."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}