577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 3527 Réponse publiée Source officielle ↗

Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?

Auteur : François Ruffin — Écologiste et Social (Somme · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Rubrique : industrie
Date de la question : 2025-01-28
Date de la réponse : 2025-04-08 (70 jours)

Texte de la question

M. François Ruffin interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'action de l'État pour préserver la Fonderie de Bretagne. M. le député souhaite poser une question simple, à savoir ce qu'il fait. Depuis cinq ans au moins, Renault a décidé d'abandonner la Fonderie de Bretagne. Il y a deux ans, elle a été vendue à un fonds d'investissement, mais il s'agissait avant tout de s'en défaire. Récemment, alors qu'un repreneur, un industriel, était prêt à racheter l'entreprise, Renault a refusé de s'engager sur des volumes de commandes. Et désormais : l'usine est à l'arrêt, ses trois cents salariés sont au chômage technique. Dans quelques jours, l'usine va être placée en redressement judiciaire. Pourtant, après visite de l'usine, ce qu'il a vu et qu'il l'invite à voir : des machines neuves, 150 millions d'investissement depuis 2013, 20 % d'économies sur l'électricité et 30 % sur le gaz, des fours électriques pour décarboner, des clients en attente, des travailleurs motivés, mobilisés. Mais Renault a choisi : il faut tuer cette fonderie. Et l'État, premier actionnaire de Renault, laisse faire. L'État est aux abonnés absents. Pendant ces cinq années de combat, les salariés n'ont pas vu un seul ministre dans leur usine. Ce dossier sera un symbole industriel de volonté ou d'impuissance. Alors, il lui demande quand il compte rencontrer ces salariés et visiter la Fonderie de Bretagne, et s'il compte s'engager pour assurer la pérennité du site.

Réponse ministérielle

Le parlementaire interroge le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation de l'entreprise Fonderie de Bretagne, située à Caudan. L'État s'est fortement impliqué dans les discussions conduites autour de la proposition de rachat formulée par la société Private Assets, qui n'a pu aboutir malgré les efforts réalisés par chacune des parties prenantes, le Gouvernement ayant pesé jusqu'au bout pour rapprocher les positions de chacun. Il importe désormais que tout soit mis en œuvre afin de favoriser l'émergence de projets de reprise dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 23 janvier et permettre dans ce cadre l'adoption d'un projet assurant la pérennité du site et la préservation de son activité industrielle, de ses emplois et de ses savoir-faire. Des démarches se poursuivent à cette fin pour se conformer au calendrier fixé par le tribunal. Les équipes de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) sont à pied d'oeuvre pour favoriser l'émergence d'une solution industrielle pérenne. Le ministre assure qu'il demeure totalement mobilisé dans cet objectif et le restera jusqu'à ce que le sauvetage de cette entreprise puisse être acté.
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